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(Ajout de la requête de JPMorgan visant à faire rejeter le recours de Trump au paragraphe 13, et d'un commentaire au paragraphe 14)
* L'OCC constate que les neuf plus grandes banques nationales ont restreint l'accès à leurs services pour des motifs subjectifs
* L'autorité de régulation s'abstient toutefois d'imposer des amendes ou des sanctions
* JPMorgan dépose une requête en irrecevabilité concernant le procès intenté par Trump pour “débanquisation”, portant sur 5 milliards de dollars
par Pete Schroeder et Manya Saini
Une des principales autorités de régulation bancaire américaines a publié mercredi un rapport concluant que certaines des plus grandes banques du pays avaient injustement refusé de fournir des services à certains clients pour des motifs politiques, religieux ou autres, mais s'est abstenue d'imposer des sanctions.
Le rapport sur la “débanquisation” de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) portait sur neuf des plus grandes banques du pays en termes d’actifs. L’autorité de régulation a constaté que chacune d’entre elles appliquait des politiques restreignant l’accès de certains clients aux services financiers sur la base de critères subjectifs plutôt que de risques financiers.
Les banques ont déclaré qu’elles clôturaient des comptes ou refusaient des services en raison de risques juridiques, financiers ou de réputation, et non pour des raisons politiques.
L’autorité de régulation a critiqué ces pratiques, mais n’a pas indiqué que des sanctions ou des mesures disciplinaires seraient prises. Elle a déclaré qu’elle pourrait envisager des changements de politique afin de décourager ce type d’activité.
L'ACCÈS ÉQUITABLE EST UNE OBLIGATION: L'AUTORITÉ DE RÉGULATION
L'enquête, qui a débuté en septembre 2025, a passé au crible les banques qui détiennent collectivement la majorité des actifs bancaires commerciaux américains.
“Les Américains devraient avoir accès aux services financiers indépendamment de leurs croyances, de leurs affiliations ou de leurs opinions politiques. L’accès équitable aux services financiers n’est pas un simple slogan — c’est une obligation”, a déclaré le contrôleur de la monnaie Jonathan Gould dans un communiqué.
Après que le président Donald Trump a signé un décret ordonnant un examen des cas présumés de “débanquisation”, les régulateurs et les banques ont pris des mesures pour éliminer le recours au risque de réputation dans l’évaluation des clients, bien que la question reste controversée.
Des responsables politiques conservateurs et des groupes d’entreprises ont accusé les banques de couper les vivres à des sociétés issues de secteurs tels que les énergies fossiles, les armes à feu et les cryptomonnaies , faisant de la “débanquisation” un sujet brûlant de la politique financière à Washington.
Les grandes banques ont nié rejeter des clients pour des motifs politiques ou religieux, arguant au contraire que des années de pression réglementaire intense les avaient dissuadées de servir certains secteurs et exhortant Washington à établir des règles plus claires sur les clients qu’elles peuvent ou ne peuvent pas servir.
L’OCC a constaté que les préoccupations liées à l’opinion publique avaient conduit au moins une banque à prendre ses distances par rapport à certaines affiliations de clients pouvant être perçues comme partisanes. Il a ajouté que les banques ne disposaient généralement pas de normes claires et mesurables, ni de critères objectifs fondés sur les risques, pour évaluer les risques de réputation associés aux relations avec la clientèle.
“L’OCC continuera à collaborer avec ses partenaires régulateurs afin d’évaluer plus en détail dans quelle mesure les politiques bancaires mettant en œuvre les exigences des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont contribué à l’exclusion bancaire, et prendra les mesures appropriées si nécessaire”, indique le rapport.
Plus tôt cette année, Donald Trump a intenté un procès de 5 milliards de dollars contre JPMorgan Chase et son directeur général Jamie Dimon, alléguant que la banque avait clôturé plusieurs de ses comptes pour des raisons politiques. JPMorgan, la plus grande banque américaine, a nié avoir clôturé des comptes pour des motifs politiques ou religieux, et a déposé mardi une requête en irrecevabilité de la plainte.
Un porte-parole de la banque a déclaré que l’établissement interdisait toute discrimination politique et religieuse, ajoutant: “Des années d’activité dans un environnement réglementaire qui remettait souvent en cause les décisions ont contribué à instaurer une culture de prudence dans l’ensemble du secteur bancaire. Ce système doit être réformé.”
Trump a également accusé d’autres établissements bancaires , notamment Bank of America BAC.N , le deuxième plus grand établissement bancaire du pays en termes d’actifs, de l’avoir privé de ses services bancaires début 2025. Un porte-parole de Bank of America n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire concernant ce nouveau rapport. La banque a précédemment déclaré qu’elle ne commentait pas les affaires de ses clients et qu’elle serait favorable à des règles plus claires de la part des autorités de régulation bancaire sur la manière de mener ses activités.
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